CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société COMESPORT S.A. (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur («Les Produits») sur le site Internet www.commencal.com ci-après désignés « le Site Internet ».

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site Internet.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

Les Produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

Europe et monde entier. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne.


ARTICLE 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :

1/ Choix des articles et ajout au panier.

2/ Validation du contenu du panier.

3/ Formulaire de création de compte ou si le client possède déjà un compte, identification du client grâce à ses identifiants personnel.

4/ Choix du mode de livraison et du lieu de livraison. Le Client est informé du coût de l’expédition.

5/ Vérification de la commande, sélection du mode de paiement, acceptation des Conditions Générales de Vente.

6/ Paiement en ligne.

7/ Validation du paiement.

Pour passer une commande, le Client doit suivre la procédure de passation de commande telle que décrite sur le Site Internet lors de la commande.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.

Le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent, de sorte que les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient, dans ce cas, à la charge du Client.


ARTICLE 3 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans le cadre d’une vente à l’exportation, les taxes en vigueur dans le pays de l’acheteur restent à la charge de celui-ci.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par COMESPORT S.A. à tout moment.


ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le montant de la commande est payable selon les modalités suivantes :

- Par carte bancaire : CB, Visa, MasterCard, Discover ou Maestro

- PayPal

- Virement bancaire


Paiement par carte bancaire

Afin de garantir la sécurité de vos paiements en ligne, COMMENCAL utilise le système sécurisé du TPE virtuel, qui est un dispositif préparé pour effectuer des paiements en toute sécurité dans le système de ventes internet.

Le TPE virtuel utilise le cryptage SSL dans toutes les communications effectuées avec notre site marchand, les données sont ainsi protégées de toute divulgation à un tiers afin d'assurer le caractère confidentiel de la transaction.

Des mécanismes annexes sont prévus pour assurer l'authenticité et l'origine des transactions et éviter ainsi toute manipulation des données par des tiers.

Les données des cartes ne sont pas connues par le commerce, ce qui permet d’éviter que cette information puisse être utilisée à posteriori par des tiers de façon frauduleuse. Cette information reste stockée de façon convenable par le TPE Virtuel qui, à son tour, la fournira au système de paiements lorsqu’il s’avérera nécessaire.

Par conséquent, toutes les transactions réalisées à travers le TPE Virtuel jouiront de toutes les garanties de sécurité, confidentialité et intégrité pour les parties y participant, c’est à dire aussi bien pour le titulaire de la carte et son établissement émetteur, que pour le commerce et son établissement acquéreur.

Afin d'apporter une sécurité maximale, il pourra vous être demandé pour toute commande excédant un montant de 99€, le code de sécurité CIP fournit par votre banque afin de vérifier que vous êtes bien le détenteur de la carte utilisée pour procéder au paiement. Si vous ne possédez pas ce code merci de prendre contact avec votre établissement bancaire afin de pouvoir réaliser l’opération.


Paiement avec Paypal

PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs.

Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires [et choisissez ou non de créer un compte PayPal.


Paiement par virement bancaire

Après avoir finalisé votre commande, vous recevrez les instructions pour procéder au virement bancaire.


ARTICLE 5 – Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande partout en Europe et dans le monde.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites et précises", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à COMESPORT S.A.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à COMESPORT S.A.

Tous nos envois sont couverts par une assurance correspondante à la valeur du colis et prise en charge par notre société.

Les délais de livraison généralement constatés sont en général de 48 à 72h pour la France et en fonction des délais annoncés par le transporteur pour le reste du monde. Ces délais sont toutefois donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Pour toute erreur de livraison le consommateur devra formuler auprès de la société COMESPORT S.A. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation se fera par le biais de l’adresse suivante : store.re@commencal.com


ARTICLE 6 – Frais de port

Les frais de port seront indiqués, et ajoutés au montant total de la commande lors de chaque prise de commande de la part de l’acheteur. Le montant des frais de port sera modulé en fonction de la destination de la commande.


ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.


ARTICLE 8 - Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et disposera de la possibilité soit d'annuler sa commande soit de la transformer. En cas d’annulation de commande, nous nous engageons à vous le rembourser dans les plus brefs délais, ou de la transformer en bon d’achat.


ARTICLE 9 - Annulation d'une commande

Si un client désire être remboursé alors qu’il a passé une commande, 5 % de la somme sera retenue. Ce ne sera évidemment pas le cas si le vélo ne peut être livré dans les délais annoncés initialement. Il s’agit de couvrir les frais engendrés.


ARTICLE 10 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze jours) à compter de la réception du Produit sélectionné par lui lors de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, également en parfait état, et dans les 14 (quatorze jours) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux.

Les frais de port restent à la charge du client. Les retours en «port payé par le destinataire» ou en «contre remboursement» seront refusés.

Pour une demande de retour, nous contacter aux coordonnées stipulées ci-dessous, en précisant le numéro de commande, la (les) référence(s) ainsi que vos disponibilités horaires afin de vous communiquer un numéro de retour.

Service après-vente:

customerservice@commencal-store.re


ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les vélos et les composants de la marque COMMENCAL®, vendus sur le présent site marchand, sont soumis aux conditions générales de garantie consultables directement sur le lien suivant :

> COMMENCAL Care

L’ensemble des produits n’entrant pas dans le champ d’application de cette garantie commerciale bénéficiera toutefois de l’intégralité des garanties légales en vigueur.


ARTICLE 12 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres commerciales, il vous suffira de vous désinscrire de la newsletter ou d'envoyer un email à clara@commencal.com


ARTICLE 13 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 14 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


ARTICLE 15 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Andorrane. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à COMESPORT S.A. pour obtenir une solution amiable.