CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société COMESPORT S.A. (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur («Les Produits») sur le site Internet www.commencal.com ci-après désignés « le Site Internet ».

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

COMESPORT S.A
Edf. Mallador d’Areny, Erts
AD400 La Massana
Andorre

+376 73 74 75
store@commencal.com

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site Internet.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

ARTICLE 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :
1/ Choix des articles et ajout au panier.
2/ Validation du contenu du panier.
3/ Formulaire de création de compte ou si le client possède déjà un compte, identification du client grâce à ses identifiants personnel.
4/ Choix du mode de livraison. Le Client est informé du coût de l’expédition.
5/ Vérification de la commande, sélection du mode de paiement, acceptation des Conditions Générales de Vente.
6/ Paiement en ligne.
7/ Validation du paiement.

Pour passer une commande, le Client doit suivre la procédure de passation de commande telle que décrite sur le Site Internet lors de la commande.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.

Le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent, de sorte que les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient, dans ce cas, à la charge du Client.

Le Client confirme sa commande par le biais de la procédure d’achat électronique sur le Site. Cette confirmation du client, matérialise le contrat de vente entre le Client et le Vendeur. La vente ne sera ferme et définitive et les délais de disponibilité et d'expédition ne débutent qu’après l’envoi par mail au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société COMESPORT S.A. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site, rubrique "Mon Compte".

Pour tout renseignement ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le service client par téléphone au +376 73 74 75 ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : store@commencal.com

ARTICLE 3 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par COMESPORT S.A. à tout moment.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le montant de la commande est payable selon les modalités suivantes : carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Bancontact, Klarna ou virement bancaire. Votre commande ne sera confirmée qu'une fois le paiement reçu par COMESPORT S.A.

ARTICLE 5 – Retrait au showroom

Les produits commandés sur ce site sont uniquement disponibles en retrait au COMMENCAL VILLAGE, situé à l’adresse suivante :

COMMENCAL VILLAGE
Avinguda del Ravell
AD400 La Massana
Andorre

Une fois la commande prête, le client sera notifié afin de venir la retirer directement en magasin.
Le client devra se présenter muni(e) d’une pièce d’identité et du numéro de commande aux horaires d’ouverture du COMMENCAL VILLAGE.

Lors du retrait, le client est invité à vérifier l’état général des produits. Toute anomalie constatée (produit endommagé ou non conforme à la commande) doit être signalée immédiatement sur place auprès du personnel du showroom. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après le départ du client sans vérification conjointe.

Pour toute question relative au retrait, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse suivante : shop@commencal.com

ARTICLE 6 – Informations douanières

La société COMESPORT S.A. est implantée en Principauté d’Andorre, un territoire hors Union européenne sur le plan douanier.

Par conséquent, tout client effectuant un achat sur notre site et souhaitant sortir du territoire andorran avec les produits achetés peut être soumis à des formalités douanières et/ou à des droits et taxes d’importation, conformément à la législation du pays de destination.

Il appartient au client de se renseigner préalablement auprès des autorités compétentes sur les franchises douanières applicables, ainsi que sur les obligations de déclaration à l’entrée dans son pays.

⚠️ Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, notamment des amendes ou la confiscation des marchandises par les autorités douanières.

COMESPORT S.A. ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une déclaration incomplète, erronée ou absente, ni des frais, taxes ou sanctions encourus par le client lors du franchissement d’une frontière.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites officiels des douanes françaises et espagnoles :

ARTICLE 7 - Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et disposera de la possibilité soit d'annuler sa commande soit de la transformer. En cas d’annulation de commande, nous nous engageons à vous le rembourser dans les plus brefs délais, ou de la transformer en bon d’achat.

ARTICLE 8 - Annulation d'une commande

Si un client désire être remboursé alors qu’il a passé une commande ou pré-commande, 5% de la somme sera retenue. Ce ne sera évidemment pas le cas si le vélo ne peut être livré dans les délais annoncés initialement. Il s’agit de couvrir les frais engendrés.

ARTICLE 9 - Retours

Les produits doivent être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Tout article utilisé, incomplet, endommagé ou sali ne pourra être ni repris ni remboursé. Dans ce cas, le produit restera à la disposition du client.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les envois en « port payé par le destinataire » ou en « contre remboursement » seront systématiquement refusés.

Les retours doivent être préférentiellement envoyés à notre centre logistique en France (l’adresse vous sera communiquée lors de la demande de retour).

Une possibilité de retour via notre showroom en Andorre peut être étudiée au cas par cas, en fonction de la nature du produit. Ce retour ne peut se faire que physiquement sur place : aucun envoi ne sera accepté au showroom. Cette option n’est pas systématiquement proposée.

Pour toute demande de retour, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : store@commencal.com, en précisant votre numéro de commande, la ou les références concernées, ainsi que vos disponibilités horaires afin que nous puissions vous transmettre un numéro de retour et les modalités associées.

ARTICLE 10 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les vélos et les composants de la marque COMMENCAL, vendus sur le présent site marchand, sont soumis aux conditions générales de garantie consultables directement sur le lien suivant : COMMENCAL CARE.

L’ensemble des produits n’entrant pas dans le champ d’application de cette garantie commerciale bénéficiera toutefois de l’intégralité des garanties légales en vigueur.

ARTICLE 11 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres commerciales, il vous suffira de vous désinscrire de la newsletter ou d'envoyer un email à news@commencal.com.

ARTICLE 12 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 14 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Andorrane. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à COMESPORT S.A. pour obtenir une solution amiable.

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