CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.commencal.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

COMMENCAL CANADA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le présent contrat est conclu entre COMMENCAL CANADA et un consommateur dans le cas d’un système de vente de biens à distance.

En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par COMMENCAL CANADA au consommateur.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 3 - Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales
- la grille tarifaire concernant les frais d’envoi des produits
- le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 - Validité et durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de confirmation du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties légalement dues par le vendeur.

Article 5 - Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de COMMENCAL CANADA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Toutefois COMMENCAL CANADA ne serait en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle perte des ces données suite à un incident dont elle n’est pas responsable.

Article 7 - Informations sur les produits

Article 7.1

COMMENCAL CANADA présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les éléments essentiels des produits qu'il souhaite acheter.

Les descriptions, caractéristiques et illustrations de nos produits sont réalisées avec le plus grand soin. Néanmoins des erreurs peuvent se produire, ou des modifications peuvent être apportées par COMMENCAL CANADA. En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée de ces faits, ni même affecter la validité de la vente.

Article 7.2

Les offres présentées en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles si l’article n’est pas en stock la commande sera impossible, en cas d’erreur vous serez prévenu dans les plus brefs délais.

Article 7.3

Avant d'utiliser votre nouveau vélo COMMENCAL pour la première fois, vérifiez le bon fonctionnement de tous les éléments, affinez les réglages de vos équipements (transmission, amortisseurs) et adaptez votre position à votre morphologie.

Article 8 - Prix

Tous les prix sont indiqués en dollars canadien, les taxes seront calculées au moment du paiement. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte du prix taxes incluses applicables au jour de la commande et tout changement du taux applicable au prix taxes incluses sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, cela s'applique aux produits en stock ainsi qu'en pré-commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans le cadre d’une vente à l’exportation, les taxes en vigueur dans le pays de l’acheteur restent à la charge de celui-ci.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par COMMENCAL CANADA à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande en cours d’année suivant le cours de la monnaie et de l’augmentation des matières premières.

Article 9 - Mode de paiement

Le paiement pourra être effectué par carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Interac e-Transfer® Autodeposit ou virement bancaire. Votre commande ne sera prise en compte que lors de la réception du paiement par la société COMMENCAL CANADA.

Article 10 - Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé le consommateur en sera informé au plus tôt et disposera de la possibilité soit d'annuler sa commande soit de la transformer. En cas d’annulation de commande, nous nous engageons à vous le rembourser dans les plus brefs délais, ou de la transformer en bon d’achat.

Article 11 - Annulation d'une commande ou d'une pré-commande

Si un client désire être remboursé alors qu’il a passé une commande ou une pré-commande, 5% de la somme sera retenue. En cas de retards de production importants liés à votre précommande, nous travaillerons avec le client au cas par cas pour traiter l'annulation et le remboursement intégral. Ce ne sera évidemment pas le cas si le vélo ne peut être livré dans les délais annoncés initialement.

Article 12 - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande partout au Canada.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier, par simple lettre à COMMENCAL CANADA.

Tous nos envois sont couverts par une assurance correspondante à la valeur du colis et prise en charge par notre société.

Article 13 - Délais de livraison

Les commandes sont normalement traitées dans les 48h ouvrables (du lundi au vendredi). Les délais de livraison par livreur sont généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrables au Canada, en fonction du délai de transport annoncé par la société de livraison. Vous recevrez un email de suivi directement par email lorsque votre étiquette d'expédition sera créée, assurez-vous de vérifier régulièrement vos emails et vos spams. Ces délais sont toutefois donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Article 14 - Erreurs de livraison

Lorsque le client reçoit son colis, il est de sa responsabilité de vérifier immédiatement que tous les articles commandés sont présents et sont arrivés comme annoncé. Si un article est manquant ou endommagé, veuillez prendre une photo et contacter immédiatement l'équipe de COMMENCAL CANADA.

Toutes les réclamations doivent être faites via : store.ca@commencal.com

Article 15 - Frais de port

Les frais de port seront indiqués, et ajoutés au montant total de la commande lors de chaque prise de commande de la part de l’acheteur. Le montant des frais de port sera modulé en fonction de la destination de la commande.

Article 16 - Retours

Les retours contre remboursement (COD) ou les frais de port payés par le destinataire seront refusés. La marchandise doit nous être retournée comme neuve, non utilisée, dans son emballage d'origine et en parfait état. Les retours ne répondant pas à ces critères ne seront pas remboursés et resteront à la disposition du consommateur dans nos bureaux.

Pour demander un retour, contactez-nous à : store.ca@commencal.com en précisant le numéro de commande, la ou les références et la raison du retour.

Programme de remise sur les vélos électriques de la Colombie-Britannique :

Retours - Programme de remise sur les vélos électriques de la Colombie-Britannique
Nous n'acceptons pas les retours des clients qui participent au programme de remise sur les vélos électriques de la Colombie-Britannique. Nous ne pouvons pas vous fournir de remboursement en espèces, par débit, par carte de crédit, par carte-cadeau équivalente en espèces ou par crédit de marchandise. Veuillez vous assurer que votre décision d'acheter un vélo électrique est définitive.

Échanges - Programme de remise sur les vélos électriques de la Colombie-Britannique
Si vous êtes un client ayant participé au programme de remise sur les vélos électriques de la Colombie-Britannique et que votre vélo électrique est défectueux d'une manière ou d'une autre, il ne peut être échangé que contre un autre vélo électrique de valeur égale (même coût/prix) ou supérieure.

Article 17 - Garantie des produits

Les vélos et les composants de la marque COMMENCAL, vendus sur le présent site marchand, sont soumis aux conditions générales de garantie consultables directement sur notre page COMMENCAL CARE.

L’ensemble des produits n’entrant pas dans le champ d’application de cette garantie commerciale bénéficiera toutefois de l’intégralité des garanties légales en vigueur.

Article 18 - Loi informatique et libertés

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’envoi de toute documentation ultérieure par COMMENCAL CANADA. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres commerciales, il vous suffira de vous désinscrire de la newsletter ou d'envoyer un email à clara@commencal.com.

Article 19 - Non validation partielle

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi canadienne. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à COMMENCAL CANADA pour obtenir une solution amiable.

Contact

COMMENCAL Bicycles - CANADA
1121 Commercial Place
Unit 101
Squamish, B.C. V8B 0S5
Canada

+1 604 390 2225
store.ca@commencal.com